Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement paraît surprenant au regard des pouvoirs conférés au législateur par la Constitution. Nous estimons qu'en doublant la dépense publique pour l'OFPRA, il outrepasse les limites posées par l'article 40. Je m'étonne donc qu'un tel amendement puisse même venir en discussion, alors que certains des nôtres sont écartés pour des raisons bien plus obscures.

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