Intervention de Clémentine Autain

Cet article constitue une suite de rabotages inacceptables des droits procéduraux des demandeurs d'asile. La France, terre d'asile, accepte ainsi de « maltraiter » – c'est le terme employé par le Défenseur des droits Jacques Toubon – les demandeurs et demandeuses d'asile.

Cet article divise ainsi par deux, en le faisant passer d'un mois à quinze jours, le délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile pour les personnes dont la demande a été rejetée par l'OFPRA. Vous considérez vraiment que tout demandeur d'asile qui a subi la torture et fui son pays doit être un expert en droit administratif ? Croyez-vous que cela soit sérieux ?

Vous proposez également d'étendre le champ de la procédure accélérée, c'est-à-dire d'une procédure dégradée qui permet de répondre plus vite aux étrangers qui se sont vu retirer le statut de réfugié ou la protection subsidiaire par l'OFPRA ou l'autorité préfectorale. La procédure accélérée est une usine à examiner les demandes en un temps réduit. Quel mépris profond pour le droit d'asile !

Ces mesures sont absolument dégradantes. Nous voterons contre cet article. Mais nous ne pouvons que constater qu'il fait, comme l'article 5 d'ailleurs, le bonheur de la droite et de l'extrême droite. Chers collègues de la majorité En marche, Emmanuel Macron a été élu notamment parce qu'il se proposait de faire barrage à l'extrême droite. Comment pouvez-vous accepter qu'une loi dont la droite et l'extrême droite font leur miel puisse trouver une majorité dans cet hémicycle ?