Intervention de Christine Pires Beaune

Après avoir voté la réduction d'un mois du délai pour déposer les demandes d'asile, vous vous apprêtez dans l'article 6 à raccourcir le délai de recours devant la CNDA, faut-il le rappeler déjà inférieur au délai de droit commun.

Dois-je rappeler également que le droit au recours fait partie du corpus des droits fondamentaux ? Diminuer le délai de recours, c'est mettre des femmes et des hommes, perdus, éminemment fragiles, sous une pression accrue. Diminuer le délai de recours, c'est aussi limiter l'accès au droit de recours, et rien d'autre ; c'est empêcher les demandeurs d'avoir un interlocuteur neutre, éclairé, comme tout un chacun y a droit lorsqu'il s'estime injustement traité par l'administration.

Monsieur le ministre d'État, s'il vous plaît, renoncez à cet article ! On peut parfois avoir raison contre tous, mais n'est pas Badinter qui veut. En l'occurrence, le Gouvernement ferait mieux de se fier aux vrais spécialistes que sont les praticiens du droit des étrangers – les avocats, les magistrats ou les rapporteurs de la CNDA. Les avocats sont en grève depuis plus de deux mois. Les rapporteurs ont rompu la leur, sans toutefois, selon l'intersyndicale, qu'aucune garantie n'ait été apportée sur leurs revendications essentielles. C'est plus qu'un signe, c'est un message pour nous tous. Il est plus que temps que le Gouvernement l'entende. Alors, renoncez !