Intervention de Cécile Untermaier

La longue liste des personnalités s'opposant à la réduction du délai énumérée par Laurence Dumont devrait nous poser question à tous.

L'article 6 illustre cette tendance lourde que nous constatons à réduire les droits de la défense, d'autant plus alarmante qu'elle concerne ici des personnes en difficulté qui ne maîtrisent pas la langue, des demandeurs d'asile qui attendent tout de nous.

Avec cet article, nous leur proposons une course d'obstacles avec pour finir le saut de tous les périls, le saut de la dernière chance : le recours en quinze jours au lieu d'un mois. Nous savons que des avocats expérimentés qui travaillent auprès de la CNDA parviennent à tenir ce délai, mais Paris n'est pas la France et tous les avocats et associations nous disent la grande complexité de cette disposition.

Surtout, il n'est pas de bon droit, respectueux des parties, qui n'appréhende pas dans sa totalité un dossier et ne rassemble pas les éléments à l'appui d'un recours dès la requête.

Nous avons connaissance de l'artifice, présenté en commission des lois et rejeté, consistant à limiter le risque d'une ordonnance de rejet au regard d'une requête qui ne pourrait être que sommaire. Ce dispositif inédit démontrait de fait la fragilité de cette réduction du délai.

Tout cela nous conforte dans l'idée que c'est bien dans l'application, amplifiée dans le temps, de la loi du 29 juillet 2015, qui a démontré sa capacité à réduire déjà de près de 50 % le délai d'instruction de la demande d'asile, que réside la vraie efficacité, monsieur le ministre d'État – cette efficacité que nous devons attendre de l'État et de son administration, et non pas des demandeurs d'asile. Nous devons être dotés des moyens matériels et humains adaptés aux objectifs que nous nous assignons tous.