Intervention de Nadia Essayan

L'objectif de ce projet de loi est de trouver un équilibre entre une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. Or, l'alinéa 3 de l'article 6, en réduisant d'un mois à quinze jours le délai de recours devant la CNDA, constitue un frein dans la recherche de cet équilibre.

Au regard de la situation des demandeurs d'asile, ce délai est trop court. Le délai actuel l'est déjà, puisque le délai de droit commun en matière administrative est de deux mois !

Les demandeurs d'asile sont des justiciables souvent non francophones, qui se trouvent dans des situations de précarité et de vulnérabilité particulière dont il convient de tenir compte. En pratique, nombre d'entre eux n'auront pas assez de temps pour introduire leur recours : comment, dans un délai aussi restreint, réfléchir aux pièces nouvelles, les demander à son pays d'origine, avec toutes les difficultés que cela comporte, les obtenir et les faire traduire avant de les déposer ?

Les principales associations et instituions dénoncent avec force la réduction de ce délai de recours, comme l'a rappelé Laurence Dumont. Pourquoi ne nous écoutez-vous pas ? Si ce projet de loi cherche vraiment à rendre le droit d'asile effectif, alors la suppression de cet alinéa est attendue.