Intervention de Patrice Verchère

L'article 6 réduit de trente à quinze jours le délai de recours devant la CNDA. Il prévoit que les recours contre les décisions de l'OFPRA qui refusent d'accorder une protection pour des motifs de sécurité publique soient examinés selon la procédure accélérée, soit dans un délai de cinq semaines. Il entend également permettre une utilisation plus fréquente de la vidéo-audience sur le territoire national.

Le but initial de cet article est bien entendu d'accélérer la procédure et de raccourcir la durée globale du traitement de la demande d'asile. J'y souscris, même si cela me paraît insuffisant.

Au demeurant, monsieur le ministre d'État, il semblerait que vous alliez être encore plus efficace pour réduire le délai de recours, puisque vous envisageriez un plan caché de 40 000 régularisations d'immigrés en situation irrégulière !