Intervention de Elsa Faucillon

Avec l'article 6, nous assistons à une accélération de la réduction des droits des demandeurs d'asile et à une aggravation de la sortie du droit commun. En effet, le délai de recours contre les décisions administratives est de deux mois. Or il est proposé, en l'espèce, de réduire à quinze jours un délai de recours qui avait déjà été ramené à un mois.

Cela aura un impact très faible, disons-le, au regard de vos objectifs. En revanche, c'est une atteinte importante aux droits, tout comme la généralisation des vidéo-audiences, qui devraient rester l'exception. Car le principe du droit est la comparution physique devant le juge, d'autant plus quand il s'agit de personnes vulnérables. Donc, vous sortez du droit commun et vous accélérez une justice d'exception.

À l'instar de Laurence Dumont et Clémentine Autain, je vous alerte, chers collègues de la majorité : nul doute que cet article recueillera de nouveau, comme nous l'avons vu précédemment, l'assentiment des Républicains et du Front national. Mais la peur, le rejet de l'autre, cela se combat ! Vous, vous les accompagnez : en réduisant les droits des demandeurs d'asile, vous accompagnez la logique de la peur. Or les citoyens préfèrent toujours l'original à la copie. Vraiment, j'en appelle à votre responsabilité !