Intervention de Marietta Karamanli

L'article 6 vise à accélérer les procédures devant la CNDA. Là encore, l'objectif pourrait être hautement souhaitable, mais à la condition essentielle que cela ne corresponde pas à un affaiblissement du droit en général et des droits en particulier. Cette nouvelle réduction du délai envisagée est de nature à remettre en cause le droit à un recours effectif tel qu'il est prévu par l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme. Compte tenu de la technicité de la matière et de la complexité des parcours, la réduction du délai d'un mois à quinze jours soulève la question de l'effectivité de ce recours en droit et en pratique.

Cette réduction causera un gain de temps minime, mais ses effets risquent d'être significatifs et négatifs. Elle fera obstacle à la garantie des droits des demandeurs d'asile les plus fragiles. En commission des lois, le ministre d'État et la rapporteure ont fait valoir la capacité des demandeurs d'asile à déposer leur recours dans ce délai raccourci, mais ils contredisent en cela les professionnels du droit, qui participent concrètement aux procédures.

Alors, si vous ne voulez pas entendre les parlementaires, si vous voulez prendre en compte uniquement l'avis des experts et des administrations, écoutez donc les représentants des avocats et les rapporteurs de la CNDA. Ils ont tous fait valoir leur opposition ou leurs interrogations quant à la réduction de ce délai, qui conduira à affaiblir à la fois le principe du contradictoire et, in fine, le droit qu'on entend faire prévaloir.