Intervention de Hervé Saulignac

Ou qui dit pire ?

C'est seulement parce que c'était inconstitutionnel, et peut-être parce que vous ne vouliez pas suivre Mme Le Pen sur ce point, que vous n'avez pas proposé de supprimer purement et simplement ce délai de recours, ou de le réduire à sept jours, comme cela a été demandé tout à l'heure.

Dans quelle autre circonstance dispose-t-on de quinze jours pour exercer son droit de recours ? Je rappelle que le droit de recours est de deux mois en matière de contentieux administratif. M. Collard nous a indiqué tout à l'heure qu'il existait des délais de recours extrêmement réduits. Je veux lui dire ici que les avocats qui acceptent de défendre des demandeurs d'asile ne prennent pas de gros chèque et sont souvent très proches du bénévolat.