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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 7. Je suis saisi de quatre amendements, nos 213 , 126 , 249 et 127 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 213 .

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