Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Quel est donc le sens de cette réduction du délai ? Comment ne pas imaginer que l'article 6 est porteur, dans son esprit même, d'une insupportable discrimination ? Vos droits seront différents selon que vous serez citoyen français ou étranger demandeur d'asile ! Nous devons répondre, en conscience, à cette question. L'article 6 ne grandirait pas le droit français s'il était adopté.

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