Intervention de Danièle Obono

Merci, monsieur le président. Je voudrais revenir sur l'intervention de notre collègue de la majorité qui voulait nous rassurer.

D'abord, la question n'est pas de rassurer les parlementaires. On peut chercher à les convaincre, mais pas à les rassurer : il ne s'agit pas directement de nous ! Nous, nous avons la responsabilité de rédiger cette loi, d'où la nécessité d'un travail de conviction pour que nous soyons sûrs que ce que nous faisons est non seulement dans les clous du point de vue du droit, mais aussi effectif dans l'action.

Cela a été largement développé, mais je repose la question : à partir de quoi faisons-nous la loi, ici ? N'est-ce pas en partant des réalités et des difficultés que nous constatons ? Vous affirmez que c'est ce que vous avez fait, mais qui constate ces difficultés ? Les avocats, les migrants et les migrantes, les associations !

J'ai bien compris que, pour certains membres de la majorité mais aussi du Front national, les associations font commerce de leur aide et qu'à tout prendre, la situation leur va bien. Mais en même temps, vous saluez leur action pour le suivi des migrants, quand ceux-ci ont la chance de les rencontrer ! Or ces mêmes associations vous indiquent, vous l'avez dit vous-même, que cette mesure va compliquer leur travail et rendre les démarches plus difficiles…

Non, je ne suis pas rassurée. Au contraire, ce genre d'argumentation m'inquiète. Elle me convainc encore davantage sur le fond, mais surtout elle montre à quel point vous vous montrez sourd non pas à notre parole, nous avons l'habitude, mais à celle des premiers concernés, dont vous saluez par ailleurs l'action. D'ailleurs, vous saluez l'action des agents de l'OFPRA et de la CNDA, qui ont pourtant fait grève et vous ont expliqué que cette mesure allait en réalité compliquer leur travail !

Alors, comment pouvez-vous espérer nous rassurer ? Vous n'y arriverez pas, puisque vous ne partez pas de la réalité. Cela ne fait que confirmer la nécessité de voter contre l'article 6.