Intervention de Loïc Prud'homme

Dans un entretien au Monde daté du 22 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, bien connu pour être un gauchiste patenté, a déclaré que ce texte avait été écrit non pour résoudre un besoin de la société, mais pour répondre à l'opinion publique. Il ajoutait que le demandeur d'asile est maltraité par le texte, qu'il se retrouve pris dans des procédures tellement accélérées qu'elles confinent à l'expéditif.

Tel est encore le but de l'article 6, qui divise par deux le délai de recours devant la CNDA pour les demandeurs d'asile ayant vu leur demande rejetée par l'OFPRA : on passe d'un mois à quinze jours. Il s'agit d'une atteinte grave aux droits fondamentaux des demandeurs d'asile. Réduire le délai de recours, c'est dégrader les conditions dans lesquelles peuvent se constituer les dossiers et peuvent être soupesés les arguments juridiques.

Ugo Bernalicis a rappelé à quel point il était difficile de monter ces dossiers quand on arrive dans un pays dont on ne connaît ni le droit, ni la langue. Or c'est dans ces conditions que le droit de recours effectif, consacré par la Constitution, pourra s'exercer. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article et le maintien d'un délai d'au moins un mois, afin que les demandeurs d'asile puissent effectuer un recours dans des conditions humaines et dignes.