Intervention de Jennifer De Temmerman

Le 8 mars 2018, le Commissaire aux droits de l'homme a adressé un courrier au président de notre assemblée ainsi qu'à la présidente et à l'ensemble des membres de la commission des lois. Il s'y inquiétait de cette réduction du délai, estimant que la technicité de la matière et la complexité du parcours mettraient à mal l'effectivité du recours.

La semaine prochaine, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à laquelle j'appartiens, sera en session à Strasbourg. Nous serons, je pense, attendus sur cette question. À travers le courrier dont je viens de parler, ce sont 820 millions de citoyens de quarante-sept États membres qui nous regardent et qui attendent notre décision.