Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Nous partageons tous l'objectif de raccourcir les délais. Le groupe MODEM se demande toutefois, comme il l'avait fait en commission, si la réduction du délai d'un mois à quinze jours ne désorganisera pas tout le fonctionnement de la CNDA. La procédure normale durant neuf mois, est-il bien utile de gagner là quinze jours ? Notre crainte, monsieur le ministre d'État, c'est que que le raccourcissement du délai de recours n'allonge, in fine, les délais d'instruction.

J'ajoute que les décisions de rejet de l'OFPRA que reçoivent les demandeurs d'asile ne sont pas traduites. Il faut aussi tenir compte, comme cela a été rappelé, de la précarité dans laquelle ils se trouvent. Quinze jours, cela peut être bien trop court ; aussi proposons-nous de maintenir le délai d'un mois. On n'a pas précisé, par ailleurs, que 30 % des demandeurs d'asile ne sollicitent pas l'aide juridictionnelle. Au final, votre disposition n'incitera-t-elle pas à un détournement de cette aide ?