Intervention de Ugo Bernalicis

J'abonderai dans le sens des arguments qui viennent d'être développés. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, le cas de l'Allemagne, où le délai de recours est aussi très court. Mais en Allemagne, aucun délai n'entraîne le recours à une procédure accélérée ! Ce point-là ne semble pas vous avoir intéressé. Au demeurant, je n'ai pas l'impression que l'Allemagne ait mobilisé les mêmes moyens que la France pour l'accompagnement juridique des personnes migrantes ; de sorte que, si le délai de recours est plus court, le recours lui-même est plus effectif.

Cela correspond bien à l'interpellation faite par un certain nombre de collègues : la loi ne doit pas se résumer à un « truc » qu'on se raconte dans cette enceinte, elle doit viser à l'effectivité ! Cela ne semble guère vous intéresser. Quant aux collègues d'extrême droite qui s'émeuvent que certains délais soient encore plus courts que ce délai de quinze jours, je leur rappelle que le délai normal pour former un recours administratif est de deux mois !

Ma collègue Cécile Untermaier l'a rappelé tout à l'heure : un mois, c'est déjà une dérogation au délai normal. Alors quinze jours, vous pensez !