Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Le débat me semble intéressant, mais un peu vain : les arguments qui ont été donnés précédemment tant par le ministre d'État que par Mme Pinel, pour défendre son amendement, démontrent clairement qu'en réalité, tout cela ne sert à rien.

Que le délai de recours soit d'un mois, de quinze jours, de sept jours, de trente-deux jours ou que sais-je encore, il est complètement neutralisé, vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre d'État, d'une part par la possibilité pour le demandeur de toujours compléter son recours, et d'autre part par l'aide juridictionnelle qui, dans 80 % des cas, interrompt le délai.

Au bout du compte, nous débattrons durant des heures pour ne réaliser que des micro-ajustements.

Cela rappelle beaucoup les termes du débat d'il y a six mois sur les perquisitions administratives remplacées par les visites domiciliaires : on fait semblant ! En l'occurrence, monsieur le ministre d'État, vous essayez de montrer à l'opinion publique que vous êtes plutôt ferme, et aussi de montrer à une partie de votre majorité que vous restez quand même généreux.

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