Intervention de Sébastien Nadot

Le délai que vous proposez sort du droit commun. On l'avait déjà quitté en fixant le délai à un mois, mais en passant à quinze jours, on s'en éloigne encore plus. La question est donc simple : pourquoi prendre une mesure exorbitante du droit commun pour des personnes particulièrement en difficulté ?

J'aurais aimé que la garde des sceaux, ministre de la justice me donne une réponse. Je ne l'aurai pas ce soir, mais vous pouvez répondre à la question suivante, monsieur le ministre d'État : si l'on réduit le délai de recours pour ces personnes, ferons-nous de même pour tous les justiciables de France ? Allons-nous, afin d'améliorer toutes les procédures administratives de recours, passer à quinze jours pour tout en France ?