Intervention de Emmanuelle Ménard

Il n'est absolument pas question de retirer aux demandeurs d'asile le droit élémentaire et constitutionnel de déposer un recours, mais uniquement d'en réduire le délai.

Les arguments utilisés pour justifier des délais plus longs peuvent facilement être écartés : pour les personnes non francophones, les interprètes sont là, celles peu scolarisées ou analphabètes peuvent être assistées par les associations et les dossiers peuvent de surcroît être complétés en cours de procédure.

La mesure que je propose vise aussi à soulager la Cour nationale du droit d'asile, qui a connu une très forte augmentation de son activité en 2017, de 34 % par rapport à 2016. C'est aussi une mesure de bon sens, pour que les demandeurs d'asile obtiennent une réponse plus rapide et que les Français aient l'assurance que le flux migratoire sera contrôlé efficacement.