Intervention de Christophe Blanchet

Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé par mon collègue Joachim Son-Forget.

L'accroissement de l'activité de la CNDA pose de plus en plus un problème de ressources humaines, s'agissant en particulier de la qualité et du nombre des présidents de formation. Le recours à des vacataires constitue l'un des moyens de contourner la difficulté.

Toutefois, plusieurs présidents vacataires refusent de siéger en juge unique, alors que la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a introduit l'obligation d'audiences à juge unique dans le cas de procédure accélérée. Ces audiences à juge unique représentent aujourd'hui environ le tiers des audiences.

De plus, nombre des présidents vacataires actuels n'ont qu'une compétence limitée en matière de droit d'asile et, dans une certaine mesure, méconnaissent la réalité géopolitique des pays d'origine des requérants.

Enfin, un élargissement du recrutement serait en tout état de cause opportun pour garantir une compréhension plus fine des situations souvent complexes qui doivent être examinées.

Ainsi, cet amendement vise à élargir les critères de recrutement des présidents de formation pour prévoir la nomination d'anciens magistrats administratifs ou judiciaires autres qu'honoraires, dès lors qu'ils disposent d'une réelle expertise en matière d'asile, à l'instar des anciens magistrats administratifs n'ayant pas l'honorariat, mais disposant d'une expérience géopolitique ou ayant servi comme assesseurs à la CNDA.