Intervention de Élise Fajgeles

Nous avons déjà parlé un peu, hier, du choix d'une langue dès l'enregistrement en préfecture, mais il est important d'y revenir.

Comme je le disais il y a un instant, les officiers de protection de l'OFPRA n'ont aucun intérêt à ce que ce choix ne se passe pas bien : si le demandeur ne choisit pas une langue adaptée, ils ne peuvent pas procéder à l'entretien. Cela les empêche tout simplement de faire leur travail. Ils doivent alors convoquer à nouveau le demandeur d'asile, et tout le monde perd du temps. Or l'important est de gagner du temps. J'y insiste : lancer la procédure d'interprétariat près de deux mois après l'inscription en guichet unique, cela fait perdre énormément de temps.

Nous proposons une organisation totalement différente. Nous sommes plusieurs, ici, à être allés voir comment se passe l'enregistrement en guichet unique dans une préfecture. Les demandeurs ne peuvent pas correctement choisir la langue, car les agents de préfecture ne sont pas formés pour cela. En réalité, à l'heure actuelle, même si les agents de préfecture font choisir une langue aux demandeurs d'asile, ce n'est pas à ce moment que le choix se fait vraiment. Cela explique l'importante marge d'erreur entre la langue déclarée en préfecture et celle qui est vraiment employée le jour de l'entretien.

Avec la réforme que nous proposons, les agents de l'OFPRA – qui connaissent la géopolitique – et les associations qui aident à la préparation du récit de vie formeront les agents des préfectures afin qu'ils acquièrent une nouvelle compétence, de sorte qu'il n'y ait plus d'erreur au moment du choix de la langue en préfecture. Ainsi l'entretien ultérieur à l'OFPRA se passera-t-il dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, la disposition aux termes de laquelle la CNDA peut annuler une décision de l'OFPRA lorsqu'il apparaît que l'entretien n'a pas été fait dans une langue permettant au demandeur d'asile de s'exprimer correctement existera toujours. En outre, l'OFPRA pourra toujours demander à changer de langue et convoquer le demandeur d'asile pour un nouvel entretien. Certes, les délais seront raccourcis, mais ces garanties seront maintenues afin que tous les demandeurs puissent être entendus.