Intervention de Virginie Beaumeunier

Je dirai juste un mot à propos de l'ANSES : le système français, qui nous paraît le bon, consiste à bien séparer l'évaluation du risque et sa gestion. L'ANSES, de manière indépendante, évalue ainsi le risque.

Les autres systèmes européens sont assez différents même si la plupart d'entre eux font intervenir plusieurs services. La complexité des actions de l'État, en particulier, en matière de sécurité est telle qu'il faut se méfier des schémas simplistes d'organisation : les « jardins à la française » n'existent plus. Il faut utiliser les compétences : la gestion sanitaire des aliments fait ainsi appel à de multiples compétences, techniques, méthodologiques, et qui ne sont pas toutes regroupées au sein des mêmes administrations. Certaines compétences sont mutualisées : la DGCCRF ne s'occupe pas seulement de la sécurité sanitaire des aliments, mais aussi de la sécurité des produits non alimentaires. À ce titre nous avons une expertise en matière de méthodologie de contrôle, de gestion des alertes, qui s'applique aussi bien à ces produits non alimentaires. Vous constaterez en outre que le groupe de travail du CNC sur la gestion des retraits et des rappels ne s'occupe pas des seuls produits alimentaires. Nous mutualisons par ailleurs nos compétences entre la fraude économique et la fraude sanitaire, l'une suivant souvent l'autre. Prenez l'affaire de la viande de cheval : il s'agissait d'abord d'une fraude économique. Nous avons ainsi de nombreux exemples où des opérateurs, pour prendre un avantage concurrentiel, ne respectent pas les réglementations : dans certains cas il s'agit simplement de la réglementation de loyauté – étiquetage, composition des produits qui ne présentent pas d'enjeu sanitaire – mais, dans d'autres cas, certains produits non sûrs sont utilisés et, dans ce dernier cas, on commet à la fois une fraude économique, puisqu'on récupère du chiffre d'affaires en augmentant sa marge, et une fraude sanitaire en mettant en danger la santé du consommateur.

Pour ce qui est des moyens, en tant que fonctionnaire, il ne m'appartient pas de commenter les choix du Gouvernement et du Parlement…