Intervention de Claire Landais

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 15h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale :

J'ai tâché de décrire les différents aspects de la sécurité et de la manière le SGDSN la perçoit et la traite. L'analyse de la menace procède de nombreux échanges avec les services de renseignement : tous les progrès réalisés ces dernières années concernant les outils que la loi sur le renseignement et ses ajustements successifs ont mis à disposition de la communauté du renseignement accroissent les moyens des services. Surtout, la culture du partage de l'information entre les différents services progresse et permet d'alimenter le SGDSN, par le biais de groupes de travail ad hoc si l'actualité l'exige. En clair, nous avons l'habitude de travailler avec les services de renseignement en matière de sécurité nucléaire comme sur tous les autres volets de notre action.

Le SGDSN et la direction de la protection et de la sécurité de l'État ont une véritable culture de l'organisation de la réponse interministérielle, de la coordination des acteurs et de la planification de la réponse de l'État à une crise majeure. La DPSE a également l'habitude d'organiser des exercices qui relèvent des compétences classiques du SGDSN et qui portent notamment sur l'organisation de la réponse à un accident nucléaire. Ce à quoi viennent s'ajouter, sur un plan général, la professionnalisation des acteurs de la gestion de crise et l'attention particulière qui est portée à l'existence de technologies de sécurité qui permettent d'atteindre les objectifs fixés. Autrement dit, la sécurité est une coproduction dont le SGDSN est un acteur.

De ce point de vue, le positionnement du SGDSN est un peu différent de celui du COSSEN, qui est un opérateur placé sous la double tutelle du ministère responsable de la sécurité nucléaire – le ministère de la transition écologique et solidaire – et du ministère de l'intérieur. C'est à lui qu'il revient de gérer au quotidien la mise en place au quotidien des mesures de protection telles que la vérification des habilitations et des antécédents des personnes autorisées à intervenir dans les centrales nucléaires. Cela étant, il peut être mobilisé pour d'autres missions, comme il le fait en aval des vérifications que le SGDSN effectue, en s'assurant de la capacité des opérateurs à déployer des plans propres à chacune des installations, en particulier les plans de protection externe que les préfets doivent appliquer dans chaque installation.

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