Intervention de Pascal Bolot

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 15h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Pascal Bolot, directeur de la protection et de la sécurité de l'État :

Les salariés des opérateurs font l'objet de criblages encore plus approfondis aujourd'hui que ce n'était le cas auparavant, notamment depuis l'instauration du COSSEN et la mise en facteur simultanée de plusieurs fichiers grâce à un algorithme spécial, dit « Accred », qui permet de constater très rapidement que telle personne figure sur tel fichier. Depuis que le COSSEN est en ordre de marche, c'est une plus-value importante, son commandant, le général Cormier, vous le confirmera : sur les 220 000 personnes intervenant dans le secteur, 150 000 ont déjà été criblées. Nous avons en effet décidé de repartir de zéro. Nous avons ainsi rendu 500 avis défavorables, dont une quinzaine de cas de suspicion de radicalisation. Il revient ensuite à l'employeur, qu'il s'agisse de l'opérateur ou du sous-traitant, de déplacer ces personnes ou de s'en séparer, selon des modalités qui lui appartiennent ; en tout cas, il a l'information.

Les risques liés aux affections de nature psychologique et psychiatrique sont évidemment un sujet de préoccupation qui nous mobilise au-delà du secteur de la sécurité nucléaire : cela vaut pour les conducteurs de train, par exemple, comme pour tous ceux qui ont à charge la responsabilité d'autrui et pourraient se livrer, sur un coup de folie, à des actes malveillants, en lien ou non avec une idéologie néfaste.

À notre instigation, plusieurs circulaires du ministère de l'intérieur et de la santé ont visé à améliorer les échanges des données psychiatriques entre agences régionales de santé (ARS) et préfets de zone ou de département, sans permettre pour autant d'interconnexions entre fichiers ; mais les procédures d'alerte, l'interrogation des bases de données et le rétrocriblage sont désormais plus aisés. Les renseignements sur les personnes souffrant de problèmes psychiatriques et sortant d'un établissement spécialisé sont désormais mis en commun au niveau national, alors qu'il n'y avait auparavant que des fichiers départementaux.

Au regard de la sécurité nucléaire, les questions touchant à la santé psychiatrique ne sont pas appréhendées dans une approche de niche ; elles procèdent au contraire d'une approche plus générale. L'analyse des passages à l'acte au cours des trois à quatre dernières années montre que, dans le vivier des gens dont nous avons eu à traiter le cas, 15 % à 20 % avaient des problèmes psychiatriques ou avaient fait l'objet d'un suivi psychiatrique. C'est le résultat de nos enquêtes ex post. Il n'y a donc pas, sur ce point, d'approche spécifique aux centrales nucléaires. Dans le cas de soupçons, la DGSI mobilise les équipes de management des centrales. Après une réunion tenue le 6 février 2018, nous avons leur avons demandé d'augmenter les cadences afin que les comportements inappropriés ou de changements de comportement soient signalés plus rapidement – dans le respect du secret médical s'entend.

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