Intervention de Régine Engström

La sécurité du secteur est assurée par un écosystème qui peut paraître complexe. On peut le décrire en évoquant quatre phases : une phase d'anticipation qui relève de l'État ; une phase de prévention pour laquelle les rôles sont partagés entre l'opérateur et l'État ; une phase de protection des installations qui est entièrement dévolue à l'opérateur ; enfin, une phase de gestion de crise qui, en réponse à une agression, combine des actions de l'État et des opérateurs.

La première phase, étape majeure d'anticipation, comprend l'élaboration des réglementations. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de les proposer sous l'autorité coordonnatrice du secrétaire général de la défense et la sécurité nationale, en collaboration avec les autres ministères. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) effectue évidemment des relectures. Cette phase conduit par exemple à l'élaboration de la directive nationale de sécurité, document dont nous reparlerons sans doute.

Une veille est également assurée à la fois par mes services, qui surveillent les menaces notamment sur tous les réseaux sociaux et sur internet, et par les services du renseignement du ministère de l'intérieur, en particulier le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN). Cela nous amène à fixer des objectifs de sécurité en matière de protection nucléaire.

L'anticipation comprend enfin la réalisation d'exercices, qui sont essentiels. Ils se déroulent sous l'autorité de mes services, en collaboration étroite avec les services du ministère de l'intérieur, notamment les préfets.

La deuxième phase, celle de la prévention, repose sur la complémentarité des actions de l'État et des opérateurs. Elle comprend la conception du dispositif de sécurité qui se fonde sur un certain nombre de plans : le plan de sécurité de l'opérateur qui présente sa politique générale de sécurité dont nous approuvons les principes ; le plan particulier de protection, qui relève d'une validation de mes services et des préfets, et le plan de protection extérieure, élaboré par les préfets, qui relève de la sécurité publique.

Une étude de sécurité particulière par site constitue un document indispensable pour répondre aux objectifs de sécurité fixés dans la phase d'anticipation. Ce document classifié est validé par mes services.

Une autorisation est enfin accordée par mes services pour la détention et l'utilisation de matières nucléaires.

La troisième phase, vraiment opérationnelle, concerne la protection des installations et relève entièrement de la responsabilité des exploitants. Il s'agit de mettre en oeuvre les dispositifs qui répondent aux obligations de sécurité. Les objectifs de résultats sont fixés par l'État. De son côté, l'exploitant combine un certain nombre de moyens pour répondre à ses obligations de sécurité. Le HFDS contrôle que les dispositions prises par l'exploitant permettent d'atteindre les résultats fixés dans la phase amont.

Enfin, la quatrième phase permet de répondre en cas d'agression. La première réponse relève bien évidemment de l'opérateur qui se trouve sur place avec les forces locales de sécurité, et les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) qui dépendent du ministère de l'intérieur et qui sont chargés de la première réaction pour fixer la menace. Ensuite interviennent le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) ou de l'unité Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion (RAID), avec une coordination de la gestion de crise par les préfets.

Durant ces quatre phases, le HFDS vérifie la cohérence du dispositif et son articulation par rapport à la DNS. Dans ce cadre, nous travaillons évidemment en étroite collaboration avec les experts, ceux de l'ASN ou de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et le cas échéant, avec d'autres ministères que je n'ai pas encore cités, comme le ministère des affaires étrangères, lorsque nous gérons des questions qui impliquent des pays voisins, ou le ministère des armées.

Il me paraît important de rappeler que le travail des HFDS est coordonné par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Cet écosystème permet un enrichissement croisé des expériences et des « modes de faire » entre les ministères intéressés à la sécurité. En matière de prospective, un certain nombre de groupes de travail interministériels auxquels nous participons sont installés au niveau du SGDSN. Ils sont par exemple consacrés à la coordination interministérielle en matière de logistique, à l'aide aux victimes ou à la lutte cybernétique.

Toute l'activité de planification est également coordonnée par le SGDSN. C'est le cas, en matière de protection civile, de l'élaboration du plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur.

La veille et la gestion de crise, indispensables pour demeurer dans une posture d'anticipation et d'amélioration continues, nécessitent aussi de mener des travaux en commun, en particulier sur le développement de la capacité interministérielle de veille et d'alerte, sur la professionnalisation des acteurs de la gestion de crise – cela concerne leur culture, leur formation, voire le vivier des agents – ou sur l'optimisation de la programmation et de la préparation des exercices majeurs.

Tout cela nous permet de capitaliser de l'expérience au niveau national et le SGDSN veille également à cette capitalisation au niveau européen et international.

En matière de veille, le comité de la filière des industries de sécurité, qui comprend de nombreux acteurs intéressés par la sécurité, nous permet de développer en France une filière d'excellence qui profite de toutes les bonnes idées et de toutes les améliorations dont nous pourrions avoir besoin pour améliorer notre système.