Intervention de Régine Engström

Madame la rapporteure, je ne suis pas juriste et je ne peux pas vous répondre sur la possibilité de vous communiquer des documents classés secret défense. À ma connaissance, il n'est pas possible de les transmettre à des personnes non habilitées. J'imagine que vous avez interrogé la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale. Je pense qu'une telle question doit être étudiée avec le gouvernement et le SGDSN.

Bien évidemment, nous ne pouvons qu'être favorables à la possibilité de donner le maximum d'informations au Parlement – c'est la moindre des choses – et au grand public, dans la mesure où la sécurité des citoyens n'est pas remise en cause.

Sur le fond, cela ne pose aucun problème ; il faut seulement respecter un équilibre, délicat à trouver, entre la nécessaire information des citoyens et leur protection. Le Parlement a un rôle spécifique et une place un peu différente de celle du citoyen « classique » et j'entends la question que vous posez.

Je signale tout de même que ce sujet est apparu lors de l'audit mené au mois de mars dernier. L'AIEA nous a recommandé de travailler sur la classification des documents. Autrement dit, à la différence d'une demande de transparence, nos auditeurs ont estimé que nous avions des efforts à faire dans la définition des informations sensibles et que nous devions sans doute être plus « regardants » sur les informations que nous diffusons. J'entends les éléments statistiques que vous présentez, mais les observateurs externes nous incitent à diffuser encore moins de documents.

Nous réfléchirons évidemment à ces conclusions avec le SGDSN, et nous travaillerons pour améliorer la stratégie de la politique de classification des documents.

Je vous confirme que nous en avons été destinataires du rapport de Greenpeace. Il a été établi sur la base d'informations publiques – le contraire aurait été inquiétant. Nous n'avons donc rien appris de particulier. Si nous disposions déjà de toutes les informations, il présente l'avantage, si on peut dire, d'en avoir fait une compilation en un document unique, ce qui donne une lisibilité au sujet.

Tous les scénarios élaborés par Greenpeace dans ce rapport ont été étudiés dans le cadre de la DNS, qui en comporte d'autres que Greenpeace ne présente pas. Il s'agit d'un point important, qui doit rassurer ceux qui s'inquiètent de l'existence éventuelle de « trous dans la raquette ». Notre éventail d'analyse des situations possibles de risque est, en tout cas, largement plus complet que celui proposé par Greenpeace, et les scénarios de réponses ont évidemment été pris en compte dans la directive nationale de sécurité. J'entends que ma réponse ne correspond pas complètement à vos attentes, mais je peux en tout cas vous donner cette assurance.