Intervention de Mario Pain

Comme vous le savez, la question de l'habilitation des membres de la DPR avait donné lieu, en son temps, à des échanges compliqués, notamment avec le Conseil d'État, et cette habilitation n'a été délivrée qu'à titre exceptionnel. Il ne nous appartient pas de décider si d'autres parlementaires sont fondés à bénéficier d'une exception similaire, c'est à la représentation nationale de se prononcer sur ce point.