Intervention de Régine Engström

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 9h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

À ma connaissance, il n'a pas été appliqué de sanctions pénales ni été ordonné de retraits d'autorisation. Les rapports que nous avons avec les exploitants sont à la fois répétitifs et marqués par une certaine fermeté. Compte tenu de la prise de conscience de la menace actuelle, les réponses apportées à nos prescriptions sont satisfaisantes. En cas de constatation d'un manquement à la sécurité, nous demandons à l'exploitant de nous proposer des mesures de réponse, qui peuvent consister en des investissements ou un changement d'organisation, et de s'engager sur un calendrier. Nous vérifions alors que le calendrier est acceptable et que les évolutions planifiées sont bien effectuées en temps et en heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.