Intervention de Régine Engström

Le transport des matières radioactives est encadré par la règlementation générale relative au transport des matières dangereuses et par la réglementation spécifique au transport de substances radioactives. Le principe de la proportionnalité par rapport au danger de la substance transportée s'applique, dans le cadre de la défense en profondeur.

Il existe plusieurs niveaux de protection des matières transportées. Le premier concerne les emballages agréés par l'ASN après des séries de tests de résistance aux incendies, à la chute ou au perçage. Le deuxième niveau porte sur l'agrément des véhicules et des sociétés de transport. Ensuite, chaque transport est individuellement autorisé par les services après vérification des garanties de sécurité. Pour certains, des demandes d'escorte sont envoyées au ministère de l'intérieur. Enfin, chaque transport fait l'objet d'un suivi en temps réel. Le maître mot est la traçabilité, ce qui réclame un gros système d'assurance-qualité.

Les élus locaux sont informés du passage de transports de matières radioactives sur le territoire de leur commune mais ne connaissent pas le jour et l'heure précisément. Les exploitants ou nos services les rencontrent pour évoquer les prescriptions générales. Du moins, c'est que qui doit être fait.

L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), à laquelle adhèrent trente-trois des États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), considère que ce type de transport ne constitue pas une préoccupation majeure. Il s'agit en effet de quantités faibles par rapport à celles que l'on peut trouver dans nos installations et elles sont extrêmement dispersées dans les divers convois. En outre, les transports sont entourés de toutes les garanties nécessaires.