Intervention de Rémy Rebeyrotte

J'aimerais revenir sur la position du Sénat au sujet des collectivités territoriales. Nous attendions autre chose, les sénateurs ayant souvent une position frappée au coin du bon sens en ce domaine. Nous pensions que leur attention se porterait surtout sur les modalités d'accompagnement des collectivités locales et sur les moyens de renforcer leur information. Or leur proposition phare a été d'exonérer lesdites collectivités des nouvelles obligations posées par le texte.

Nous considérons qu'aller dans cette voie serait une erreur majeure pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, les collectivités locales sont pour la plupart des structures qui comptent plus de 250 agents. Pourquoi les sortir du dispositif alors qu'elles en sont partie intégrante dans nombre de pays européens ?

Ensuite, il nous semble que la meilleure manière de protéger les maires et les élus locaux est de faire en sorte qu'un délégué chargé de la protection des données personnelles soit nommé dans les collectivités comptant plus de 250 agents. C'est une manière forte de responsabiliser les agents à tous les niveaux et d'éviter de placer les maires dans des situations où ils pourraient être considérés comme pénalement responsables.

Enfin, les collectivités territoriales gèrent des données sensibles que certains peuvent être tentés d'exploiter commercialement. Combien de fois les maires n'ont-ils pas été approchés par des mutuelles désireuses de mettre la main sur certains fichiers pour faire de la prospection auprès des agents ? Et puis, il y a l'aspect politique. Nous avons connu par le passé des dérives venant d'acteurs politiques qui auraient bien voulu mettre en place tel ou tel fichier pour organiser tel ou tel aspect des services publics de leur collectivité. Cela implique d'être encore plus vigilants.

Il me semble bon de rappeler ces divers éléments car, curieusement, le communiqué de presse que le Sénat a publié après la CMP évoque les algorithmes et l'âge du consentement des mineurs mais pas les collectivités territoriales alors qu'elles constituent la pierre d'achoppement avec l'Assemblée.

Bref, si nous pouvons accepter certains des ajouts du Sénat, nous ne pouvons le suivre dans sa volonté d'exonérer les collectivités territoriales de certaines obligations du projet de loi. Ce ne serait pas responsable et cela pourrait avoir des conséquences extrêmement préoccupantes.