Intervention de Philippe Gosselin

Nous en avons longuement débattu et moi-même j'ai un peu varié sur le sujet. Je m'en tiens cependant au dernier point de vue que j'ai exprimé. En imposant que les personnalités qualifiées aient à la fois une connaissance du numérique et une connaissance des questions touchant aux libertés individuelles, nous allons réduire le champ des possibles. La CNIL n'est pourtant pas simplement une autorité de sanction. Certes, la formation restreinte est une autorité de sanction qui s'apparente de plus en plus, dirons-nous pour faire simple, à un tribunal, mais le collège, qui se réunit régulièrement, a besoin de compétences plus larges. Je crains qu'en imposant le cumul de ces compétences on ne s'enferme alors qu'il faudrait plutôt s'ouvrir. N'oublions pas les enjeux éthiques et la mission de réflexion de la CNIL.