Intervention de Philippe Gosselin

Je prends note de l'optimisme de la rapporteure mais je rappelle que le texte sera examiné en séance jeudi matin – or nous sommes déjà mardi et il est dix-neuf heures quinze… Je veux bien que le Gouvernement avance et que nos débats soient fructueux mais je doute tout de même que rien de sérieux ne puisse être fait d'ici à jeudi.

L'amendement de nos collègues tourne en fait autour de la question de l'abus de position dominante, qu'on peut bien sûr qualifier, ou non, juridiquement. Au-delà, il pose la vraie question du libre choix et du consentement éclairé. Or il existe aujourd'hui des contrats d'adhésion léonins.

Aussi, j'attends pour jeudi, à défaut d'un texte qui ne pourra nous être présenté avant – je ne suis pas naïf –, des engagements précis du Gouvernement, avec l'appui de la rapporteure et de la majorité, pour que cette question, qui se pose depuis trop longtemps, ne soit pas renvoyée aux calendes grecques.