Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 18h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Nous partageons tous ce qui a été dit sur le fond et sur le problème que pose la forme. Soit nous parvenons à trouver la bonne formulation d'ici à jeudi et c'est tant mieux car nous la soutiendrons tous ; soit nous n'y arrivons pas et alors tâchons de trouver un nouveau vecteur. Si nous adoptions l'amendement tel quel, le texte s'en trouverait juridiquement fragilisé. Le retrait est donc sans doute la meilleure solution pour peu que la rapporteure et le Gouvernement s'engagent à proposer une nouvelle formulation jeudi matin en séance.

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