Intervention de Philippe Gosselin

En première lecture, et de façon consensuelle, nous avions appelé l'attention du Gouvernement et des responsables au sens large sur la nécessité d'être bienveillants à l'égard des petites entreprises, le RGPD impliquant des sujétions particulières et inversant un processus à l'oeuvre jusqu'à présent. Ma remarque vaut également pour les petites collectivités et en particulier pour les plus petites d'entre elles : les communes rurales.

J'entends bien la volonté de supprimer la dotation prévue à l'article 19 bis mais je souhaite que le Gouvernement et la majorité prennent néanmoins en compte la question essentielle posée ici par le Sénat.