Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 18h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Les besoins exprimés par la CNIL paraissent assez raisonnables. Le Gouvernement examine dans quelle mesure ils pourraient être satisfaits dès le budget 2019, mais nous sommes effectivement loin des chiffres que vous avez cités pour l'Allemagne. La CNIL semble avoir l'habitude d'une certaine productivité et ne s'inscrit pas du tout dans une logique inflationniste : elle souhaite simplement conduire ses missions dans de bonnes conditions.

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