Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du mardi 10 avril 2018 à 18h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin :La rédaction de l'amendement CL103 est-elle suffisamment précise quand elle évoque « la rentrée de l'année scolaire 2018-2019 » ? En effet, les dates de rentrée scolaire ne sont pas forcément identiques en outrer-mer et en métropole. Peut-être faut-il revoir la formulation ?
