Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le Défenseur des droits, vous avez longuement évoqué la fracture numérique, sujet qui nous inquiète également. Les difficultés d'accès à internet ont de multiples causes, qu'il s'agisse de la mauvaise couverture des territoires ou des difficultés individuelles que rencontrent certains – pas seulement parmi les personnes âgées ou défavorisées – avec le maniement d'internet.

Or la dématérialisation va de plus en plus loin, puisque les services fiscaux s'y mettent à leur tour. J'ai ainsi l'exemple d'un contribuable qui a toujours travaillé et payé ses impôts, mais s'est vu pénaliser de quinze euros parce qu'il ne disposait pas de moyen de paiement dématérialisé, ce qui l'a proprement scandalisé.

J'aimerais donc recueillir votre sentiment sur ce qui me paraît parfois une simplification punitive. Je souhaite évidemment que notre service public puisse s'adapter, mais sans que cela se fasse au détriment de l'accès aux droits.

Vous avez suggéré quelques pistes pour corriger cette fracture, comme la mise en place de services d'accompagnement financés par les économies qu'a permis la dématérialisation, la clause de vulnérabilité ou encore la gratuité du 3939. Sur ce dernier point, le ministre des comptes publics nous a annoncé que, pour des raisons de contractualisation, il faudrait attendre 2021. Quels pourraient être vos moyens d'action pour accélérer la mise en place de la gratuité du 3939 ? Au-delà des quelques pistes que vous avez évoquées, avez-vous la possibilité de peser davantage pour que soit garanti à tous l'accès effectif aux services publics, car aujourd'hui la fermeture de certains bureaux ou de certaines antennes est loin d'être compensée de façon satisfaisante par la dématérialisation.