Intervention de Stéphane Peu

À mon tour, je voudrais vous remercier, monsieur le Défenseur des droits, pour l'ensemble de vos avis et pour ce rapport qui constitue une référence extrêmement précieuse pour nos débats et pour la fabrication de la loi.

Il est très important de mettre l'accent, comme vous le faites, sur la déshumanisation des services publics, dont je constate quotidiennement les effets en Seine-Saint-Denis, département dans lequel beaucoup de personnes, du fait de leur âge, de leur mauvaise maîtrise de la langue française ou de leurs conditions de vie, sont de plus en plus exclues ou mises en difficulté dans leur accès aux services publics, à cause de la dématérialisation de ces derniers, qui les prive des droits les plus élémentaires.

Avez-vous l'intention de vous pencher sur la question des discriminations territoriales dans l'accès aux droits ? En effet, de plus en plus nombreux sont les députés qui font état de territoires oubliés de la République, qu'il s'agisse de quartiers populaires des grandes métropoles ou de certaines zones rurales. Je participe actuellement à une mission sur les politiques régaliennes de l'État dans le département de Seine-Saint-Denis et, si l'on en croit la comparaison entre le nombre de policiers, de professeurs des écoles ou de magistrats par habitant selon les territoires, il semblerait que, en matière d'équité et d'égalité d'accès aux droits, la République des égaux ne soit pas toujours au rendez-vous.

Le Défenseur des droits a-t-il par ailleurs un regard particulier sur le droit opposable au logement (DALO), qui n'est pas évoqué dans le paragraphe du rapport consacré au logement ?

Enfin, vous avez pris acte, en réponse à Mme Chalas, de l'erreur que vous aviez commise ce matin sur France Inter, mais cette erreur me semble relativement minime par rapport à l'appréciation que vous portez sur l'ensemble du projet de loi, que vous considérez, si j'ai bien lu et bien entendu vos propos, comme un énième recul ou un énième affaiblissement des droits dans notre pays. Comment, à ce propos, le Défenseur des droits apprécie-t-il le fait de juxtaposer, dans une même loi, la question de l'asile et celle de l'immigration, qui renvoient à deux réalités distinctes et relèvent de conventions internationales de nature assez différente ?