Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Mon propos ne constituait pas une attaque, monsieur le Défenseur des droits : je viens au contraire de souligner votre indépendance à l'égard du Gouvernement.

J'en viens aux deux questions que je souhaite vous poser.

Premièrement, égalité ou équité ? Rassurez-vous, je connais la devise de la République, mais j'aimerais savoir si vous avez travaillé sur la notion d'équité, c'est-à-dire sur l'idée d'un traitement différencié des territoires, d'un approfondissement d'une forme de décentralisation, afin de faire en sorte qu'on ne s'en tienne pas à l'égalité, mais que l'on puisse envisager le renforcement de certains droits au regard de l'équité.

Deuxièmement, quand on parle de droits, les devoirs doivent forcément être évoqués, eux aussi. Avez-vous travaillé sur la notion de devoirs du citoyen, en réponse à la défense de ses droits ?

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