Intervention de Jean-Noël Barrot

Mes chers collègues, notre feuille de route nous enjoint d'axer nos travaux sur les moyens propres du Parlement ; nos conclusions sont attendues pour la fin du mois de mai prochain. À cette fin, nous proposons de continuer à nous réunir le jeudi matin à neuf heures trente.

Nous sommes chargés de définir le cahier des charges de ce que pourrait être une structure de contrôle et d'évaluation, aussi bien ex ante qu'ex post, mise à la disposition du Parlement.

S'agissant de notre programme de travail, votre rapporteur et moi-même avons songé à quatre axes de réflexion.

Le premier consisterait à effectuer des voyages d'observation dans des pays comparables au nôtre, et dont les outils d'évaluation et de contrôle mis à disposition des parlements nous ont été signalés comme étant intéressants à étudier. Nous avons ainsi retenu les États-Unis et le Canada, qui pourraient faire partie d'une même séquence, le Royaume-Uni, qui dispose de plusieurs agences, et l'Italie, qui s'est dotée en 2014 d'une structure parlementaire de contrôle et d'évaluation.

Le deuxième axe viserait à mieux connaître le travail, les missions et l'organisation de France Stratégie, car cet organisme est l'un des acteurs centraux de l'évaluation. En outre, dans le cadre de la discussion préalable à la réforme constitutionnelle, le président de Rugy a évoqué la possibilité que France Stratégie soit, à terme, rattachée au Parlement.

Le troisième axe consisterait en l'organisation d'un certain nombre de tables rondes internes à l'Assemblée nationale : présidents des commissions permanentes, consultations des responsables d'organes d'évaluation propres au Parlement, présidents des groupes politiques, anciens rapporteurs de projets de loi et rapporteurs d'application. Nous pourrions par ailleurs associer nos collègues sénateurs à une partie de ces travaux.

Enfin, un colloque sera organisé le 28 juin prochain à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une initiative prise avec des universitaires qui m'ont approché en proposant de familiariser les parlementaires – singulièrement les nouveaux élus – à l'évaluation ex post. Des personnalités ayant été chargées de l'évaluation de politiques publiques françaises dans les domaines de la santé, de l'emploi, de la fiscalité ou de l'éducation viendront exposer leurs méthodes de travail ainsi que les résultats de leurs travaux et les implications politiques ayant pu en être déduites.

Ce colloque sera présidé par Mme Esther Duflo, économiste enseignant au Massachusetts Institute of Technology (MIT), qui fut à l'origine de la pratique de l'économie expérimentale, et qui réside à Paris pour un an. Les universitaires concernés sont attachés à des laboratoires comme l'Institut des politiques publiques (IPP), dirigé par Antoine Bozio, J-PAL, qui en est un équivalent, ou France Stratégie ; nous avons d'ailleurs entendu des représentants de certains de ces organismes.

Il s'agira d'un colloque quelque peu extérieur à nos travaux, puisqu'il se tiendra après que nous aurons présenté nos conclusions au Bureau de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, je précise qu'Esther Duflo n'a accepté la présidence de cet événement qu'à la condition qu'il soit provoqué par un groupe de travail transpartisan.

L'Assemblée nationale a doté notre groupe de travail de moyens permettant de financer le déplacement de cinq membres du groupe de travail par voyage. Nous vous proposerons prochainement des dates.