Intervention de Jean-Noël Barrot

Pas encore, mais il est prévu que nos consultations internes au Parlement associent systématiquement, ou spécifiquement, le Sénat. J'observe qu'un certain nombre des préconisations que nous avons formulées dans le cadre de notre rapport présenté en décembre dernier ont été reprises presque intégralement par le président du Sénat lorsqu'il a présenté ses propositions au Président de la République : je pense en particulier aux études d'impact sur les propositions de loi ou les amendements « signalés », ainsi qu'au contrôle renforcé de la publication des décrets d'application à la demande d'un certain nombre de députés ou de sénateurs. Nous devons créer ces liens avec nos collègues sénateurs ; j'ai d'ailleurs regretté que le temps ait manqué pour le faire avant la publication de notre premier rapport.