Intervention de Jean-François Eliaou
Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 9h00
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement
Jean-François Eliaou, rapporteur, président :Mes chers collègues, je vais présider notre groupe de travail en attendant l'arrivée du président Barrot qui me prie de vous transmettre ses excuses car il va avoir un léger retard.
Pour notre réunion du jour, j'ai le plaisir d'accueillir Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, qui a bien voulu nous prêter sa salle, Mme Anne Brugnera, vice-présidente du comité d'évaluation et de contrôle, Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, et M. Éric Woerth, président de la commission des finances. Je tiens à vous remercier d'avoir pu vous libérer, en dépit de vos emplois du temps particulièrement chargés, pour participer à nos travaux.
Notre groupe de travail s'intéresse aux moyens juridiques et matériels permettant la conduite des procédures de contrôle et d'évaluation. La première séquence de nos travaux a été consacrée à l'amélioration des moyens de contrôle et d'évaluation dans le cadre de la révision constitutionnelle annoncée pour 2018. Elle s'est achevée par la publication d'un rapport que j'ai eu l'honneur de présenter et qui propose quinze modifications de la Constitution.
La deuxième phase de travaux, que nous abordons maintenant, porte sur la préfiguration du format et des compétences d'un organe d'expertise propre au Parlement – j'y insiste : propre au Parlement. Nous serons donc particulièrement attentifs à vos attentes en la matière, qu'il s'agisse des domaines dans lesquels vous ressentez le besoin d'une expertise pour mener vos activités d'évaluation et de contrôle, du type de travaux pour lesquels cette expertise vous semble la plus justifiée, ou du statut de la structure qui vous paraît la plus à même de vous apporter l'aide que vous attendez – administration existante, organe rattaché au Parlement ou experts extérieurs indépendants, aucune solution n'étant exclusive des autres.
Vous avez la parole, à tour de rôle, avant que nous n'engagions la discussion.
