Intervention de Philippe Gosselin

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée, relatif au bon déroulement de nos débats.

Notre collègue Annie Genevard a posé une question de fond sur l'organisation de nos débats. Vous avez répondu sur un point, monsieur le président, en disant qu'il n'appartient qu'à nous de participer au bureau. Mais le fait que nous faisions ou non partie du bureau n'est qu'un problème secondaire.

Le problème qui me paraît essentiel, c'est que mardi, à l'heure même où la commission mixte paritaire, dont je fais partie, est convoquée pour voir si le texte que nous sommes en train d'examiner trouvera le plein accord des sénateurs ; et alors même que la conférence des présidents qui s'est réunie hier a inscrit à l'ordre du jour de notre séance de jeudi la lecture définitive, ou l'examen du texte issu de la CMP, de ces deux projets de loi ; le problème, dis-je, c'est qu'à cette même heure, le bureau de l'Assemblée, qui n'est pas pluraliste – mais, je le répète, c'est une autre question – , se réunit pour examiner des dispositions que nous sommes en train de voter, ou pour décider de leur application à titre provisoire !

Qu'est-ce donc que cette organisation de l'Assemblée nationale, qui foule aux pieds non seulement le travail que nous sommes en train de faire, mais aussi – sans doute est-ce accessoire aux yeux de la majorité – le pluralisme ? J'attends des explications.