Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 9h00
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Une certaine unanimité se dégage. Vous avez tous insisté sur la nécessité de consacrer du temps aux évaluations. Vous avez déploré qu'il n'y ait pas de suites données aux rapports issus des missions d'information et des commissions d'enquête. J'ai noté également que vous vous accordiez sur le besoin d'expertise, qu'elle soit interne ou externe. Une partie d'entre vous est favorable au développement de l'expertise ex ante et vous convenez tous de la nécessité de l'expertise ex post, qui repose sur le temps long puisqu'elle se prolonge parfois au-delà d'une législature donnée.

Je vous précise que le nombre de postes d'administrateurs ouverts au concours s'est accru mais comme les besoins ont augmenté à un rythme plus élevé, le « delta » avec le nombre de personnes disponibles pour les assurer s'est élargi.

Enfin, j'ai bien pris note de la volonté de certains de supprimer l'article 40. Ce serait reconnaître la capacité des parlementaires à déterminer, en toute sagesse, quelles mesures représentent un coût pour le contribuable.

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