Intervention de Anne Brugnera

C'est pour cela que les commissions ont besoin d'une évaluation ex post et ex ante. Aujourd'hui, nous avons un besoin très fort d'évaluation ex ante car nous la pratiquons peu, qu'il s'agisse des propositions et des projets de loi ou des amendements. Ce sujet est lié au travail en cours sur un calendrier législatif prévisionnel qui permettrait de placer nos temps d'évaluation en amont et en aval des textes.

Selon moi, il faut renforcer à la fois nos capacités d'évaluation internes et externes. En interne, je suis favorable à un renforcement du Parlement avec des moyens pris à l'extérieur. Le comité d'évaluation et de contrôle est évidemment preneur d'un rôle de coordination en la matière – cela pourra être débattu au sein la conférence des présidents, et avec le président de l'Assemblée. Nous avons également besoin de moyens extérieurs et de l'intervention d'experts très spécialisés selon les sujets, en particulier en ce qui concerne l'analyse de données, le big data, l'innovation…

Je vous remercie pour ces échanges. Il serait intéressant qu'ils soient plus fréquents. La question de l'évaluation doit vraiment être croisée entre les commissions, les délégations, et le CEC. J'en ai parlé au président de l'Assemblée nationale : il faut mettre en place un espace de coordination qui permettrait de poursuivre ces débats. Le CEC a vocation à apporter de la transversalité et du collectif. Il peut aussi proposer une vision de l'évaluation.