Intervention de Régis Juanico

L'unité de chiffrage que vous proposez de créer, madame de Montchalin, serait-elle placée au sein de l'office dédié à l'évaluation, ou ne servirait-elle que la commission des finances ? Pourrait-elle se saisir des amendements « substantiels » présentés en cours de discussion ? Cette possibilité est déjà théoriquement prévue dans le Règlement, mais le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) est loin de disposer des moyens humains et de l'expertise nécessaires pour évaluer les amendements en question – qui, parfois, représentent pourtant des sommes de plusieurs millions d'euros voire davantage.

D'autre part, comment nos collègues envisagent-ils la question du droit de suite, que M. Lurton a évoquée ? Les rapports d'évaluation et de contrôle sont de bonne qualité mais rarement suivis d'effets, disait-il ; c'est exact. Les commissions ne pourraient-elles s'employer à inscrire systématiquement des semaines de contrôle à leur ordre du jour, plutôt que des échanges entre les députés et les ministres qui, avouons-le, sont souvent convenus et rarement passionnants ? Est-il envisagé d'inscrire l'examen des rapports à l'ordre du jour dans le cadre d'un dialogue avec l'exécutif, afin qu'il rende compte des suites qu'il donne aux propositions émanant des parlementaires ?

Il est vrai que nous passons trois mois sur la loi de finances initiale et trois heures sur la loi de règlement. En 2012, monsieur Saint-Martin, le président Bartolone m'avait confié, avec François Cornut-Gentille, un rapport et une expérimentation visant à mieux exploiter les mois de mai et juin. Nous avons passé les responsables de deux programmes – lui la défense, moi le sport – sur le gril. Certes, il existe déjà la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, mais celle dont sont chargés les députés passe sous les radars ; il faudrait réaliser ce travail plus tôt. À mon sens, les mois de mai et juin devraient être consacrés entre autres à passer la loi de règlement au crible – une activité dans laquelle les rapporteurs spéciaux doivent jouer un rôle moteur.