Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h35
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, co-rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :

Lorsque j'évoquais l'indépendance des administrateurs de l'Assemblée à l'égard du Gouvernement, monsieur Saint-Martin, j'avais aussi à l'esprit ceci : je ne voudrais pas qu'il soit un jour possible de détacher des administrateurs civils du Gouvernement dans des fonctions d'administrateur à l'Assemblée. Prenons l'exemple concret d'un « junior » de Bercy, adjoint au chef d'un bureau du Trésor : une fois arrivé au sein d'une commission de l'Assemblée, sa production sera forcément scrutée par sa hiérarchie au ministère et il n'aura aucune indépendance pour aider un député à rédiger un rapport très hostile à une mesure gouvernementale ; en outre, il aura à coeur de gravir les échelons du ministère. L'une des forces de notre maison tient à la préservation de son indépendance fonctionnelle, via les fonctionnaires, à l'égard du pouvoir exécutif.

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