Intervention de Thierry Francq

Le cénacle d'experts destiné à développer les méthodologies d'évaluation d'impact socio-économique a été mis en place en 2016. Si la stratégie n'est pas mentionnée en tant que telle dans le programme de travail de France Stratégie, elle y figure toutefois.

J'exprimerai en premier lieu une certaine frustration en ce qui concerne les moyens. France Stratégie mène de nombreuses activités diverses que nous ne souhaitons pas réaliser nous-mêmes car nous ne disposons que de peu de moyens. Nous sommes 34 ou 35 pour piloter le PIA, désormais le GPI, et conduire la contre-expertise des investissements. Nous n'en avons donc pas les moyens ; de surcroît, nous pensons que les personnes qui fixent les méthodes d'évaluation doivent être indépendantes.

Les profils des personnes que nous utilisons pour réaliser les contre-expertises des évaluations socio-économiques varient grandement en fonction des sujets. Dans la mesure du possible, nous essayons d'avoir recours à des économistes qui apportent des méthodes d'évaluation économique de politiques publiques et des expertises sectorielles. Pour l'évaluation de la prison évoquée précédemment, nous avons eu recours à un grand expert des politiques publiques, notamment des investissements publics. Plus particulièrement spécialiste des transports, il a essayé de transposer ses méthodes au cas de la prison. Nous avons également eu recours à un expert dans le domaine de la politique pénale, plus particulièrement pénitentiaire. Il s'agissait d'un haut fonctionnaire du ministère qui n'avait pas travaillé à ce projet. Les experts externes à l'État sont peu nombreux. D'ailleurs, lorsque nous utilisons une expertise interne à l'État, nous faisons signer un engagement à ses responsables, aux termes duquel l'activité est réalisée hors de toute contrainte hiérarchique.

Dans certains domaines, les pratiques sont quelque peu différentes. Je citerai le cas, récurrent, des hôpitaux. Nous utilisons trois expertises que l'on ne trouve guère que dans les hôpitaux. C'est ainsi que nous faisons appel au directeur de l'immobilier d'un hôpital au titre de l'expertise immobilière, l'immobilier hospitalier étant très particulier ; au directeur financier d'un deuxième hôpital ; au directeur des soins d'un troisième. Dans cette configuration, on peut dire que l'évaluation s'apparente à un jugement par les pairs. De surcroît, nous avons instauré un dispositif d'anonymat pour protéger l'indépendance des experts.