Intervention de Régis Juanico

Le Sénat serait-il favorable à une meilleure coordination de l'ensemble des instances qui procèdent à l'évaluation des politiques publiques dans ce pays ? Et, au premier chef, seriez-vous favorable – telle est notre position – à l'idée de confier au Parlement un rôle pilote, en particulier sur le plan de la programmation pluriannuelle ?

Vous avez évoqué la coordination avec la Cour des comptes. La question se pose avec bien d'autres organismes qui aujourd'hui réalisent un travail d'évaluation des politiques publiques pour éviter les doublons et permettre une programmation efficace dans le temps. Nous avions souhaité que cette instance soit pilotée par le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat, car il nous semble nécessaire que le Parlement se place en première ligne dans la mesure où une telle configuration est la garantie d'une politique publique indépendante par rapport à l'exécutif.

Quel rôle le Sénat jouerait-il ? En 2014, j'avais regretté la disparition de la commission de suivi et d'application des lois. Vous avez expliqué les raisons de sa disparition. Je ne sais si les commissions permanentes se sont saisies de ce travail, mais cela aurait pu être une bonne répartition des tâches entre le Sénat et l'Assemblée nationale, celle-ci disposant d'ores et déjà d'un comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) qui mène un travail d'évaluation sur le long terme assez intéressant.

Dans le cadre de sa commission, Mme Bourguignon a déjà expérimenté des dispositifs qui figurent dans le Règlement de l'Assemblée et qui permettent d'obtenir l'avis de contre-rapporteurs, par exemple, au niveau de l'étude d'impact. Cela a été le cas s'agissant des ordonnances travail. Je ne sais pas si Mme Bourguignon a pris l'initiative d'inscrire à l'ordre du jour de sa commission l'évaluation trois ans après l'entrée en vigueur des lois, mais pourquoi ne pas faire preuve d'un peu plus de souplesse et éventuellement de le faire de façon anticipée – voire plus tard si cela s'avère nécessaire ?

Sur le contrôle et l'évaluation des politiques publiques, quelle complémentarité imaginez-vous entre le Sénat et l'Assemblée ?