Intervention de Valérie Létard

Pour vous répondre, je reprendrai les chiffres de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales. Si vous le souhaitez, nous vous transmettrons le nom des prestataires et le type de demandes formulées.

Pour la délégation aux entreprises, six études ont été engagées pour un budget de 116 000 euros ; pour la délégation aux collectivités, cinq études ont été menées pour un total de 130 000 euros.

Parmi les études réalisées, relevons une étude sur les seuils sociaux en France et en Allemagne ; des études sur les bonnes pratiques mises en place par les collectivités en matière d'accueil des entreprises et de soutien à leur développement ; des études descriptives sur la dimension économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères ; des études comparatives sur les pouvoirs des représentants des salariés en France et en Allemagne.